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Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Porte Plante. Porte Plante propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions »), y compris les politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par lien hypertexte (Politique de livraison, Politique de retour et remboursement, Politique de confidentialité). Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer commande. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de votre commande. Nous pouvons faire évoluer ces Conditions à tout moment en publiant la nouvelle version sur cette page ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur et capable de contracter, ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
L’acceptation des présentes Conditions intervient au moment de la commande : une mention affichée juste au-dessus du bouton de paiement (« Payer ma commande », ou bouton PayPal, Apple Pay ou Google Pay selon le moyen de paiement choisi) rappelle qu’en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente et notre politique de confidentialité. Le clic sur ce bouton vaut acceptation pleine et entière de ces documents, sans qu’aucune case à cocher ne soit nécessaire.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du site, violer les lois applicables (notamment relatives aux droits d’auteur).
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Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension de votre accès au site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site à toute personne en cas d’usage abusif ou frauduleux.
Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant leur transmission et sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du site sans autorisation écrite préalable de notre part.
Les titres utilisés dans ces Conditions sont inclus pour votre commodité et n’en limitent pas la portée.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous apportons le plus grand soin à l’exactitude des informations présentées sur le site (descriptions, photos, dimensions, prix, délais). Si une erreur est constatée, nous la corrigeons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché sur la fiche produit est le prix final que vous payez.
La livraison est offerte en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Aucun frais de port n’est ajouté à votre commande. Pour une livraison en Suisse, des frais d’importation (droits et taxes) peuvent être réclamés à la réception par le transporteur ou les douanes suisses.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires et nous n’avons accès à aucune donnée bancaire.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Ils peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à l’article 25 et à notre Politique de retour et remboursement.
Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs et les détails de nos produits. Le rendu des couleurs peut toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités d’un produit par commande et d’arrêter la vente d’un produit à tout moment. Les descriptions et prix peuvent être mis à jour, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – COMMANDE ET INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur ou d’erreur manifeste de prix. Dans ce cas, vous êtes prévenu par e-mail et intégralement remboursé.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande exactes et complètes (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si nécessaire.
Une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail après validation du paiement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers (par exemple : paiement, suivi de colis). Ces outils sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à Porte Plante. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.
ARTICLE 9 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous nous envoyez des commentaires, avis ou suggestions, vous nous autorisez à les utiliser et à les publier sur notre site. Nous publions les avis tels qu’ils nous sont transmis et pouvons supprimer tout contenu illégal, injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec le produit.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers, ni à utiliser une fausse identité.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité et par l’article 27 des présentes Conditions.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Si une information du site contient une erreur (description, prix manifestement erroné, disponibilité, délai), nous nous réservons le droit de la corriger. Si cette erreur concerne une commande déjà passée, nous vous contactons et vous pouvez choisir entre la confirmation de la commande corrigée ou son annulation avec remboursement intégral.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (c) pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer quiconque ; (d) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (e) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; (f) pour collecter les données personnelles d’autrui ; (g) pour contourner les mesures de sécurité du site.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans erreur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure. Le présent article ne limite en aucun cas vos droits au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés (article 26), ni notre responsabilité de plein droit au titre de la bonne exécution de votre commande.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Porte Plante en cas de réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – DURÉE
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à la complète exécution des obligations nées de votre commande (livraison, retours, garanties).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (Politique de livraison, Politique de retour et remboursement, Politique de confidentialité), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de celle-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions ou votre commande : admin@porte-plante.com
Adresse postale : HF DIGITAL – Porte Plante, 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France.
ARTICLE 21 – LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS
Zone et délai de livraison
Nous livrons en France métropolitaine (Corse incluse), en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. La livraison est offerte, sans minimum d’achat. Les commandes sont livrées à domicile sous 8 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, préparation et acheminement compris. La préparation est effectuée sous 2 jours ouvrés. La livraison est assurée par un transporteur partenaire selon le pays et un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Colis marqué comme livré mais non reçu
Nous vous invitons à vérifier auprès de vos voisins, de votre boîte aux lettres et du point relais ou bureau de poste le plus proche, puis à nous contacter à admin@porte-plante.com avec votre numéro de commande. Nous ouvrons alors une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, nous vous renvoyons votre commande ou vous remboursons intégralement, à votre choix.
Nous vous remercions de nous signaler toute non-réception dans les 45 jours suivant la date d’expédition, afin que l’enquête auprès du transporteur reste possible.
Adresse erronée
Si vous constatez une erreur dans votre adresse de livraison, merci de nous prévenir dans les 24 heures suivant votre commande pour que nous puissions la corriger avant l’expédition. Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie lors de la commande, nous vous contactons pour organiser une nouvelle expédition ou un remboursement.
Colis abîmé ou produit défectueux
Si votre colis arrive abîmé, nous vous conseillons d’émettre des réserves auprès du transporteur à la livraison et de prendre des photos. Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à admin@porte-plante.com avec des photos : nous procédons au remplacement ou au remboursement, frais de retour à notre charge, conformément à la garantie légale de conformité (article 26).
ARTICLE 22 – PROVENANCE DES PRODUITS
Nos produits sont sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires et expédiés depuis nos entrepôts partenaires, principalement situés en Asie. Ces délais d’acheminement sont inclus dans le délai de livraison de 8 à 12 jours ouvrés indiqué à l’article 21.
Le prix affiché est le prix final : aucun frais de douane ni taxe supplémentaire n’est à payer à la livraison en France, en Belgique et au Luxembourg. En Suisse, des frais d’importation peuvent être réclamés à la réception.
ARTICLE 23 – REMBOURSEMENTS
En cas de retour accepté, nous procédons au remboursement sous 10 jours maximum après réception du produit retourné, et dans tous les cas dans le respect du délai légal de 14 jours prévu à l’article 25.7.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 24 – ANNULATION
Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée, en nous contactant à admin@porte-plante.com. Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement utilisé.
Une fois la commande expédiée, vous pouvez exercer votre droit de retour dans les conditions de l’article 25.
ARTICLE 25 – RÉTRACTATION ET RETOURS
Pour toute demande de retour ou de rétractation, merci de nous contacter à admin@porte-plante.com
25.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision, vous disposez d’un nouveau délai de 14 jours pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
25.2 – Délai contractuel de retour : 30 jours
Sur porte-plante.com, nous allons au-delà du délai légal : vous disposez de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour nous informer de votre souhait de les retourner. Vous disposez ensuite de 14 jours à compter de cette demande pour nous renvoyer le ou les produits concernés.
En cas de commande contenant plusieurs produits livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit.
25.3 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (pièces, visserie, notice, emballage d’origine), permettant leur remise en vente à l’état neuf. Si possible, joignez une copie de votre facture ou votre numéro de commande.
Frais de retour :
- En cas de demande de remboursement pour un changement d’avis ou un modèle qui ne convient pas, les frais d’expédition du retour sont à votre charge et sont réglés directement auprès du transporteur de votre choix.
- Si le produit reçu est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à votre commande, les frais de retour sont entièrement à notre charge.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (déballage, vérification), votre responsabilité peut être engagée et le remboursement peut être réduit à proportion de cette dépréciation.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen, notamment par e-mail à admin@porte-plante.com ou par courrier, en exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter et en mentionnant la commande concernée. Vous pouvez également utiliser le formulaire-type figurant au 25.4.
Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 :
1° Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
25.4 – Annexe : formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de HF DIGITAL – Porte Plante, 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France – admin@porte-plante.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
25.5 – Adresse de retour
Avant tout envoi, contactez-nous à admin@porte-plante.com pour recevoir la procédure de retour.
Les colis doivent être renvoyés à :
HF DIGITAL
RETOUR Porte Plante #NUMÉRO DE COMMANDE
7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux, France
25.6 – Refus de colis
Si vous refusez un colis sans motif, ce refus est traité comme une rétractation : vous êtes remboursé dans les conditions du 25.7, les frais de retour réellement facturés par le transporteur étant déduits du remboursement. Merci de nous prévenir de votre refus par e-mail.
Si votre refus fait suite à une anomalie constatée sur l’emballage ou le produit, les frais de retour sont entièrement à la charge de Porte Plante et vous êtes remboursé intégralement.
25.7 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Porte Plante rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.
ARTICLE 26 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur porte-plante.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
– dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la consommation ;
– est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, ou n’ont pu être mis en œuvre dans un délai d’un mois, Porte Plante vous rembourse le prix du produit.
Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à admin@porte-plante.com avec votre numéro de commande et des photos du défaut. Les frais de retour liés à un défaut sont à notre charge.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 25.
ARTICLE 27 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et de notre relation commerciale. Elles sont transmises uniquement aux prestataires qui contribuent à l’exécution de votre commande (paiement, expédition, hébergement du site). Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et au respect de nos obligations légales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, écrivez-nous à admin@porte-plante.com ou par courrier à HF DIGITAL, 7 rue Alphonse Daudet, 81400 Carmaux. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Votre numéro de téléphone est utilisé uniquement pour la bonne exécution de votre commande (livraison notamment). Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 28 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET MÉDIATION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige relatif à une commande, nous vous invitons à vous adresser en priorité à Porte Plante afin de trouver une solution amiable, par e-mail à admin@porte-plante.com
À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, https://www.sasmediationsolution-conso.fr
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.